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Marques déposées par l'association loi 1901 CANNES PERFORMANCE
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FONDATION MADE IN CANNES
Marque expirée - Marque en non vigueur

FONDATION MADE IN CANNES
CANNES PERFORMANCE ASSOCIATION LOI 1901
COMMUNE DE CANNES COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3447629
Date de dépôt :
28/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2016
FONDATION MADE IN CANNES de CANNES PERFORMANCE

Présentation de la marque FONDATION MADE IN CANNES

Déposée le 28 août 2006 par l'association loi 1901 CANNES PERFORMANCE et COMMUNE DE CANNES COLLECTIVITE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION MADE IN CANNES »

Les déposants sont l'association loi 1901 CANNES PERFORMANCE domicilié(e) 1 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN,06151 CANNES LA BOCCA CEDEX - 06151 - France et COMMUNE DE CANNES COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 1 HOTEL DE VILLE,06400 CANNES - 06400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CANNES PERFORMANCE domicilié(e) 1 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN,06151 CANNES LA BOCCA CEDEX - 06151 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION MADE IN CANNES est expirée depuis le 28 août 2016.

CANNES PERFORMANCE a également déposé les autres marques suivantes : CP CANNES PERFORMANCE LE SPORT MADE IN CANNES


CANNES PERFORMANCE ASSOCIATION LOI 1901 - 1 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN,06151 CANNES LA BOCCA CEDEX - 06151 - France

COMMUNE DE CANNES COLLECTIVITE TERRITORIALE - 1 HOTEL DE VILLE,06400 CANNES - 06400 - France


CANNES PERFORMANCE - 1 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN,06151 CANNES LA BOCCA CEDEX - 06151 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-05

Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40

Activités sportives et culturelles.